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Mentions Légales et CGV

de Becomm' Cult

Mentions Légales

Propriété et responsabilité du site web

Vous êtes actuellement sur le site www.becomm-cult.be, appartenant à l'entreprise Becomm' Cult (statut : personne physique), agence de communication culturelle, située au siège social de la Rue du Village 43 boîte 01, 5542 Blaimont et enregistrée au numéro de TVA BE 0797.928.829 auprès des organismes compétents. 

Personne de contact

La personne de contact de ce site web est : Florence Delporte, responsable de Becomm' Cult, joignable par téléphone au +32 468 09 49 97 et par email via l'adresse becomm.cult@gmail.com.

Nom de domaine

Le nom de domaine becomm-cult.be est enregistré auprès de l'hébergeur OVH. Le site a été créé via Odoo.

Conditions Générales d'utilisation

Object du site web

 Le site Becomm' Cult a pour vocation de proposer des services de communication dédiés au secteur culturel et socio-culturel. Il permet aux utilisateurs d’accéder à des informations sur nos prestations (communication digitale, formation, coaching, etc.), de consulter notre portfolio, de s’inscrire à des événements ou formations, ainsi que d’acheter des produits numériques via notre boutique en ligne.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Becomm' Cult ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Responsabilité 

Bien que nous nous efforcions de maintenir le site à jour et de garantir la qualité des informations qui y figurent, Becomm' Cult ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Becomm' Cult décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes.

En cas de dysfonctionnement technique ou d'interruption temporaire du site, Becomm' Cult s'engage à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir la disponibilité continue du site.

Modifications des CGU

Becomm' Cult se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Chez Becomm' Cult, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous collectons. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles via notre site web pour les finalités suivantes :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, et toute information fournie dans le message.
  • Inscription à la newsletter : Adresse e-mail.
  • Commande de produits ou services : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, informations de paiement.
  • Cookies : Données de navigation (adresse IP, pages visitées, temps de visite) pour améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

Ces données sont collectées dans le but de :

  • Vous fournir des services de communication et d’accompagnement.
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
  • Vous tenir informé de nos actualités et événements via la newsletter.
  • Améliorer les fonctionnalités et la navigation de notre site grâce aux cookies.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines obligations légales.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Florence Delporte par e-mail, à l'adresse suivante :  becomm.cult@gmail.com 

Transfert des données à des tiers 

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : Vos données peuvent être partagées avec des prestataires tiers (hébergement Odoo, gestion du nom de domaine OVH) pour le bon fonctionnement du site.
  • Obligations légales : Si la loi l'exige, nous pouvons transmettre vos données aux autorités compétentes.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Florence Delporte (E-mail : becomm.cult@gmail.com​).

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos besoins ou respecter nos obligations légales. Les données collectées à des fins de marketing (newsletter) sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez à vous désinscrire.

Politique de Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Ces cookies nous permettent de collecter des informations sur votre visite et de vous proposer un contenu pertinent.

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies nous aident à améliorer notre site en suivant votre utilisation (Google Analytics, par exemple).

Vous pouvez gérer ou refuser l’utilisation des cookies via une bannière de consentement qui apparaît lors de votre première visite sur le site.

Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application

Est désigné comme BECOMM’ CULT, BECOMM’ CULT, situé au siège social de la Rue du Village 43 (boîte 1),  5542 Blaimont (Belgique) et certifié par le numéro d’entreprise BE797 928 829. Sous l’appellation « agence de communication culturelle », BECOMM’ CULT réalise des services de communication et de marketing, de soutien aux entreprises et de coaching.

Est entendu ici le mot CLIENT/ACHETEUR comme tout bénéficiaire ou consommateur des services et biens réalisés, et vendus par BECOMM’ CULT.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

  • Création et gestion de réseaux sociaux : création de contenu, gestion du calendrier éditorial, gestion de communauté
  • Création et gestion de sites web via des hébergeurs en ligne : création, mises à jour et gestion quotidienne
  • Copywriting et rédaction de textes en ligne : newsletter, communiqués de presse, dossiers de post, contenu web, site web
  • Élaboration et suivi de stratégie marketing digitale
  • Créations graphiques et impressions publicitaires ou commerciales
  • Consultante et accompagnement en communication digitale
  • Vente de formations en communication digitale

Tels que proposés par BECOMM’ CULT aux CLIENTS  (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.becomm-cult.be/. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.becomm-cult.be/. Le CLIENT est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du CLIENT.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.becomm-cult.be/, ainsi qu’en pièces jointes aux devis et factures, et prévaudront sur toute autre document. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

  • Florence Delporte – BECOMM’ CULT
  • Rue du Village 43/Boîte 01, 5542 Blaimont
  • Mail : becomm.cult@gmail.com
  • Téléphone : +32 468 09 49 97

Des dérogations à ces conditions générales de ventes peuvent être appliqués sous condition d’être rédigées officiellement et signées par les deux parties concernées, c’est-à-dire BECOMM’CULT et le CLIENT ou Fournisseur. À l’exception du cas précédent, toutes les prestations et offres de services de BECOMM’ CULT sont soumises auxdites conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Tarification et devis

2.1 Tarification

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.becomm-cult.be/ ou détaillés sur les devis et factures. Les prix sont exprimés en Euros €, HTVA et TTC. BECOMM’ CULT est une entreprise soumise au régime TVA (taxe de valeur ajoutée) telle que définie en Belgique.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par BECOMM’ CULT et notifiées dans le devis et/ou dans la facture des tarifs concernés. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais BECOMM’ CULT se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le devis et/ou la facture, et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du CLIENT. Les coûts engendrés par les opérations bancaires et les fluctuations de change, liés au règlement de ladite facture et mis à charge de BECOMM’ CULT, seront refacturés au CLIENT.

Une facture est établie par BECOMM’ CULT et remise au CLIENT lors de la fourniture des Services commandés. 

2.2 Devis

Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement approuvé et signé par le Client, ayant préalablement pris connaissance de ces conditions générales de vente. La réalisation d’un devis est gratuite. Les devis établis par BECOMM’ CULT sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement. BECOMM’ CULT se réserve le droit d’exiger un acompte de 40%, notifié sur le devis, sans lequel aucune commande ne peut être effectuée. Cet acompte sera pris en compte dans la facture et confirmera le lancement de toute commande. Toute modification peut induire une augmentation des montants, prestations et délais prévus par le devis initial. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes.

Un devis peut s’accompagner de porto-folio, réalisations et graphismes comme propositions prototypes de projet, restant la propriété exclusive de BECOMM’ CULT. BECOMM’ CULT est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

En cas de refus du devis, ces propositions ne peuvent être réutilisées par le CLIENT, étant propriété exclusive de BECOMM’ CULT. Il lui est également interdit de reproduire ou de s’inspirer de ces productions prototypes. BECOMM’ CULT se réserve toutefois le droit de réutiliser ses créations auprès d’autres Clients.

Tout service ne sera presté, tout produit ne sera vendu qu’une fois celui-ci confirmé par la réception de l’acompte, stipulé par le devis, du paiement d’une facture de départ – négociée avec le CLIENT – ou de la totalité du paiement. 

BECOMM’ CULT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ARTICLE 3 – Contrats

Tout engagement à durée déterminée ou non, sur moyen terme, doit être officialisé par un contrat. Ce contrat d’engagement doit être approuvé et signé par les deux parties concernées : BECOMM’ CULT et le CLIENT. 

En cas d’augmentation des tarifs et délais pour un contrat à durée déterminée ou régulier, BECOMM’ CULT se doit de prévenir le CLIENT concerné lors du renouvellement du contrat, 15 jours avant la date de renouvellement. Le CLIENT peut ainsi décider de prolonger ou non son contrat avant cette dernière. Tout prolongement, renouvellement de contrat devra se faire par la signature et date des deux parties concernées, dans une nouvelle durée déterminée et suivant ces conditions générales de ventes. 

Toute annulation au-delà de 10 jours après la signature d’un contrat à durée déterminée pourra faire l’objet d’une demande d’un acompte pour toute prestation commencée.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de BECOMM’ CULT (dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT lors de la passation de la commande, sur le devis et la facture) ou par QR Code.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la date de facturation. Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par BECOMM’ CULT. 

Toute contestation ou réfutation de facture devra s’effectuer dans un délai de 5 jours à partir de la date de facturation, par notification écrite sous forme de courrier recommandé ou de mail. La facture devra être payée dans les conditions ci-dessus, et fera l’objet d’une régularisation en cas d’acceptation de la contestation.

Toute facture non-payée rend immédiatement la somme due exigible par BECOMM’ CULT dès la fin du délai prévu à l’article 4, §3. En cas de retard de paiements, une première lettre de relance sera transmise par mail et courrier à l’adresse renseignée du CLIENT dans les 7 jours suivant la fin du délai de paiements, prévus à l’article 4, §3. En cas du prolongement de retard, une seconde lettre de relance sera transmise de la même manière, avec l’annonce d’une prise d’intérêt de retard de 12%, par jours de retard du paiement. Ces intérêts sont à régler en même temps que le montant dû de la facture concernée. 

Tout retard de paiement peut entraîner la suppression de contrats de la part de BECOMM’ CULT sans préjudice, seul décisionnaire de l’acte. Tout non-paiement d’une facture entraîne l’annulation et la suppression de la diffusion de toute création et commande non-payées, BECOMM’ CULT se réservant le droit d’ajourner ou de suspendre l’exécution de ses activités pour le CLIENT concerné.

ARTICLE 5 - Données personnelles

Dans le cadre de son activité, BECOMM’ CULT peut être amené à collecter, traiter, stocker et utiliser des données personnelles, dans la limite du respect de la vie privée et dans le respect des normes du RGPD. Ces données sont strictement utilisées à des fins responsables et confidentielles.

Le CLIENT est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

5.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.becomm-cult.be/ et pour la création du profil CLIENT sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Coordonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Coordonnées de l'entreprise : Numéro de TVA, Nom et siège social de l'entreprise
  • Coordonnées bancaires.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BECOMM’ CULT, Florence Delporte, dont les coordonnées de contact sont le +32 468 09 49 97 et becomm.cult@gmail.com

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du CLIENT.

5.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par BECOMM’ CULT et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

Les co-contractants sont les prestataires de services en sous-traitance dont certaines données sont nécessaires pour la bonne réalisation du service

5.4 Limitation du traitement

Sauf si le CLIENT exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne seront ni divulguées, ni utilisées à des fins commerciales et publicitaires. 

5.5 Durée de conservation des données

BECOMM’ CULT conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

5.6 Sécurité et confidentialité

BECOMM’ CULT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et BECOMM’ CULT ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

5.7 Mise en œuvre des droits des CLIENTS et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les CLIENTS et utilisateurs du site https://www.becomm-cult.be/ disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Le CLIENT peut demander la suppression de ses données par notification écrite par e-mail ou courrier.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 5.1 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 5.1 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par BECOMM’ CULT sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 5.1 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 5.1 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par BECOMM’ CULT vers un autre Prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par BECOMM’ CULT

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par courriel au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, à l’article 5.1. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du CLIENT, celui-ci doit être motivé. Le CLIENT est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation.

Le CLIENT peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de BECOMM’ CULT. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant BECOMM’ CULT (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

Ici, sont entendus droits de propriété intellectuelle comme tous les droits de propriétés intellectuelle de quelque nature que ce soit, comprenant sans distinction les brevets, les marques, dessins, modèles, droits d’auteurs, croquis, « templates », esquisses ou autres graphismes, qu’ils soient enregistrés ou non, existants ou futurs, et toute demande ou droit de déposer une demande pour ces droits.

BECOMM’ CULT garantit que les droits de propriété intellectuelle concernant ses créations sont valables et légitimes et que l’usage de ses droits ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. 

Toute création de BECOMM’ CULT dans le cadre d’une commande pour un CLIENT définis reste la propriété intellectuelle entière de BECOMM’ CULT jusqu’à finalisation de la commande. Le CLIENT préserve un droit d’image et de publicité dans toute commande, mais accepte que celle-ci soit utilisée par BECOMM’ CULT pour toute prestation de services concernant ce CLIENT uniquement. BECOMM’ CULT se réserve le droit de faire usage de cette image à des fins publicitaires et commerciales des prestations de services antérieures de façon publique, excepté sur demande exceptionnelle signée par le CLIENT et BECOMM’ CULT.

Dans le cadre de l’engagement de prestations de services auprès de BECOMM’ CULT, il est possible que des images, des créations graphiques ou des données personnelles soient conservées. Ces archives peuvent être conservées pour une durée déterminée, excepté accord signé des deux parties stipulant le refus de conservation. A contrario, certaines archives, trop lourdes peuvent être effacées sans justification nécessaire. BECOMM’ CULT évalue sa durée de conservation des archives à environ 1 à 5 ans maximum.

Le contenu du site https://www.becomm-cult.be/ est la propriété de BECOMM’ CULT et de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 8 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter BECOMM’ CULT à l’adresse postale ou mail de BECOMM’ CULT indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, dans la juridiction de Liège, Division Verviers et alentours.